Conditionsgénérales
de vente
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société [Nom de la société], spécialisée dans l'horlogerie et proposant des formations et initiations à l'horlogerie (ci-après MON HORLOGER, et toute personne physique ou morale souhaitant participer à ces formations (ci-après "le Client").
Article 2 - Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations de formation proposées par l'Organisme de Formation, qu'elles soient réalisées en présentiel ou à distance. Toute commande implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
Article 3 - Inscriptions et Modalités de Paiement
L'inscription à une formation se fait via le site internet de l'Organisme de Formation ou par tout autre moyen de communication accepté. Le règlement du prix de la formation doit être effectué avant le début de la session, selon les modalités indiquées (virement, chèque, carte bancaire, etc.).
⚠ Important : Un cours ne pourra avoir lieu qu'avec un minimum de trois participants. Si ce seuil n'est pas atteint, une nouvelle date sera proposée au Client.
Article 4 - Prix et Conditions Financières
Les prix des formations sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises 290 euros et dure 4H30. L'Organisme de Formation se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 5 - Annulation et Report
Toute annulation par le Client doit être notifiée par écrit.
⚠ Important : Toute annulation effectuée moins de 15 jours avant la formation ne donnera lieu à aucun remboursement.
En cas d'annulation effectuée plus de 15 jours avant la formation, un remboursement intégral sera effectué.
En cas d'annulation entre 15 et 7 jours avant la formation, un remboursement de 50% sera effectué.
Au-delà de ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
L'Organisme de Formation se réserve le droit de reporter ou d'annuler une session en cas de force majeure ou d'un nombre insuffisant de participants.
Article 6 - Durée de validité
⚠ Important : Toute initiation achetée est valable 1 an à compter de la date d'achat.
Article 7 - Propriété Intellectuelle
Les supports de formation remis aux Clients restent la propriété exclusive de l'Organisme de Formation. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
Article 8 - Responsabilité
L'Organisme de Formation met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité de ses formations. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable en cas d'insatisfaction du Client, de force majeure ou d'un fait indépendant de sa volonté.
Article 9 - Protection des Données Personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à l'inscription et à la gestion des formations. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
Article 10 - Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de LYON.